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PROPRIÉTAIRE DU SITE

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  Bailleur Immo Conseil
  

  Entrepreneur individuel
  

  Contact@bailleurimmoconseil.fr
  

  SIREN 922693882
  
  

• Nature du service

  Le site propose un service d’assistance, de conseil et d’accompagnement à distance pour les particuliers bailleurs, souhaitant gérer eux-mêmes la location de leur bien.

  L’éditeur ne réalise aucune opération relevant de la loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) et, à ce titre :

  • n’intervient pas dans la recherche de locataires,

  • ne réalise aucune négociation,

  • ne participe pas à la signature du bail,

  • n’effectue aucune démarche juridique pour le compte du bailleur,

  • n’encaisse aucun loyer ou dépôt de garantie,

  • ne gère pas les biens pour le compte des propriétaires.

  Le propriétaire reste uniquement responsable de toutes les décisions, démarches, publications d’annonces, choix du locataire, rédaction, vérification et signature du bail, ainsi que de l’ensemble des aspects juridiques et financiers.

  Le site fournit uniquement :
  ✔ assistance,
  ✔ conseils,
  ✔ outils d’aide,
  ✔ informations administratives,
  ✔ modèles et guides.

Hébergeur du site

Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr
Contact / Support : support@hostinger.com (ou via le formulaire de contact sur hostinger.fr/contact)
Téléphone (support général) : +370 645 03378

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L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, outils, documents, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.

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• Le site peut collecter des données personnelles lors de l’utilisation des services, du formulaire de contact ou de la création de compte.

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Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@bailleurimmoconseil.fr

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L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations fournies,

• de l’usage fait des conseils, documents ou modèles par le propriétaire,

• des décisions prises par le bailleur,

• des litiges entre propriétaires et locataires,

• d’un mauvais usage du site ou de dysfonctionnements techniques.

Le propriétaire reste pleinement responsable de la location, de la conformité juridique des documents, du choix du locataire et de toutes les démarches administratives.

Conditions générales de vente (CGV)

Les prestations proposées, notamment sous forme de packs, sont décrites dans les CGV accessibles sur le site.
Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.